CGV - Pierre-Antoine Correard Photographies

Conditions générales de vente



1. OBJET

Les conditions générales de vente (ci-après " CGV") créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé "le Client") et Pierre-Antoine Correard (ci-après nommée "le Photographe"), artisan photographe exerçant sous le SIRET 48360145600054 activité régie sous le code APE 7420Z. Par sa consultation du site Internet www.pierreantoinecorreard.com ou par la simple réservation d'une séance ou d'une commande de produits entraîne la connaissance et l'entière adhésion du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

2. DEVIS ET RÉSERVATION

Sur simple demande formulée par mail à l'adresse pierreantoinecorreard@gmail.com, par l'intermédiaire des rubriques contact disponibles sur les réseaux sociaux ou depuis le site Internet www.pierreantoinecorreard.com, le Photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis. Si ce dernier est accepté par le Client, un bon de commande lui sera adressé par mail accompagné des présentes "CGV" ainsi que d'une autorisation de droit à l'image au cas échéant. Le Client s'engage à retourner par courrier à l'adresse figurant sur le bon de commande ou par mail, l'ensemble des documents dûment complétés, paraphés et signés, accompagné d'un acompte par chèque ou au cas échéant d'une preuve de virement bancaire égale à 30% du montant total du devis dans la limite de 10 jours précédent le jour de la séance. Passé ce délai, tout défaut de réception du règlement entraîne l'annulation définitive de la réservation. La réservation d'une séance photo par le Client n'est définitive qu'à réception de l'acompte et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV. CGV.

3. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le Client s'engage à être à présent à l'heure fixée préalablement par le Photographe. Tout retard du fait du Client sera déduit de la durée de la séance préalablement fixée. Au-delà de 20 minutes de retard, le Photographe se réserve le droit d'annuler la séance. La séance pourra également être reportée à tout moment sur décision du Photographe en cas de force majeure. Il est entendu par cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du Photographe qui entraînerait l'impossibilité du Photographe à exécuter la prestation à la date fixée (se reporter à l'article 9 des présentes CGV). Il est formellement interdit au Client de prendre des photos de la séance avec un appareil photo, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil dédié. D'une manière générale, le Client s'engage à faciliter le travail du Photographe lors de l'exécution de la prestation. Seul le ou les personnes sujettes directement aux prises de vues participent à la séance. Bien qu'une tolérance exceptionnelle soit accordée par le Photographe pour un accompagnant avec le Client, il est entendu que ce dernier demeure parfaitement étranger à l’exécution de la dite prestation, qu'il ne pourra en aucun cas interférer à son bon déroulement, porter des jugements ou d'une manière générale se manifester durant le travail du Photographe qui se réserve alors le droit d'annuler la prestation. Dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra être exigé. Il est entendu qu'une prestation artistique photographique requiert une concentration totale et exclusive de la part du modèle avec le PhotographeAu terme de la séance, la sélection des photos est réalisée d'un commun accord entre le Photographe et le Client sous réserve que le ou les clichés retenus soient techniquement exploitables par le Photographe et fait l'objet d'un reçu établi par le Photographe contre signature. Aucune photo ne sera délivrée au Client le jour de la prestation.

4. TARIFS 

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance. Le prix valable est celui indiqué sur le bon de commande. Les tarifs sont fixes et non négociables. Les tarifs s'entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293B du Code général des Impôts).

5. PAIEMENT

Le Photographe accepte les paiements en espèces, par chèque et par virement bancaire. Pour les paiement en espèces, le solde est payé le jour de la prestation. Pour les paiements par virement, le solde doit impérativement figurer sur le compte bancaire correspondant au RIB fourni par le Photographe au plus tard dans les 24 heures précédent la date fixée pour l’exécution de la prestation. Pour les paiements par chèque, le solde est à régler au plus tard dans les 7 jours précédent la date fixée pour l’exécution de la prestationEn cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d'un délai de 72 heures pour régler le solde de la prestation par virement bancaire ou par un mandat cash de La Poste exclusivement. Passé ce délai, tout retard donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 Euros par facture pour le désagrément occasionné.

6. REMISE DES PHOTOGRAPHIES

Les prestations artistiques ainsi que les photos reportages font l’objet d’une sélection de photos entre Le Photographe et le Client avec reçu contre signature. Les fichiers numériques corrigés et signés par le Photographe sont disponibles dans un délai de 7 jours suivant le jour de la prestation. Le Photographe communique un lien URL sécurisé au Client pour accéder au téléchargement définitif de ses photos. Les photos sont livrées individuellement sous la forme d'un fichier numérique enregistré au format JPEG. Les photos non sélectionnées au terme de la séance peuvent être conservées par le Photographe et ne sont pas remises au Client. En aucun cas, le Photographe ne remet au Client ses fichiers bruts tout comme des photos ne faisant pas partie de la sélection établie sur le reçu. De même, aucune nouvelle correction des fichiers numériques ne pourra être exigée après leur remise. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée à posteriori en cas de perte et/ou de détérioration concernant les fichiers numériques une fois livrés. Toute demande de duplicata des fichiers numériques corrigés et signés sera dès lors facturée comme une commande à part entière contre facture.

7. TIRAGES

La livraison des tirages est réalisée dans un délai moyen généralement inférieur à 30 jours suivant la date d’exécution de la prestation, post traitement des photos inclus. Il est entendu que ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait être un élément contractuel de la dite prestation. La livraison s'effectue par voie postale à l'adresse communiqué par le client. Aucune remise en main propre n'est effectuée. 

8. DROIT DE RÉTRACTATION  

Le consommateur dispose d'un délai de rétraction de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du bon de commande signé. Toute décision de rétractation intervenant dans ce délai entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client.

9. REPORT ET ANNULATION 

Dans l'éventualité où le Photographe serait dans l'incapacité d'honorer la prestation en raison d'un cas de force majeure, à titre indicatif, la maladie, le bris ou le vol de son matériel professionnel, des conditions climatiques défavorables rendant impossible l’exécution de la prestation la date convenue en cas de séance en extérieur, il sera proposé au Client et dans la mesure du possible, une date de remplacement. Dans le cas où aucun accord n'est trouvé, la totalité des sommes versées par le Client lui est remboursée intégralement et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts. Toute modification de date souhaitée par le Client devra obligatoirement être formulée par mail au plus tard dans les 10 jours précédent la date fixée pour la séance. Passé ce délai, toute demande de report sera refusée et aucun remboursement d'acompte ne pourra être exigé conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. CHÈQUES CADEAU

Les chèques cadeau sont valables pour la réalisation d’un shooting photo dont le montant et les conditions d’exécution de la prestation sont préalablement indiquées sur devis. Les chèques cadeau sont payables par chèque, virement bancaire ou en espèces et sont envoyés après encaissement du règlement. Les bénéficiaires du chèque cadeau bénéficient du délai indiqué sur le document pour réaliser leur prestation avant expiration. Les chèques cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables.

11. POST-TRAITEMENT

Le Photographe assure qu'il utilise pleinement son potentiel et son savoir-faire afin de conférer aux photographies livrées un rendu cohérent avec sa vision artistique tout en tenant compte des attentes du Client. Les Clients ont pris connaissance de l'univers photographique propre au Photographe et sollicite ses services en toute connaissance de cause. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est caractéristique du Photographe et fait partie intégrante de son travail. Le Photographe est seul décideur du post-traitement qu'il appliquera aux fichiers numériques. 

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